Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03231
CA Montpellier, 10 oct. 2025, RG 22/03231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POR7 Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/03231
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03231
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03231
C3 N° RG 22/03231 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03231
CA Pau, 26 mars 2024, RG 22/03231
AB/CD Numéro 24/01068 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 22/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMHB Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affair
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03231
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 22/03231
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/03231 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7Q Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00550 Madame [J] [M] [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03231
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 22/03231
Chambre du [Adresse 19] Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 72 N° RG 22/03231 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYU6 DÉBITEURS : [M] [Y] épouse [W] [D] [W] M. [D] [W] Mme [M] [Y] épouse [W] C/ [14] CHEZ [18] [16] [22] [20] ACM COS DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE SAUR D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03231
CA Poitiers, 21 mars 2023, RG 22/03231
ARRET N°137 CP/KP N° RG 22/03231 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWO5 [B] C/ [O] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD Société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN [P] DURASSIER S.A.R.L. TRANSAC - P.M.E. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03231
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03231
N° RG 22/03231 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03231
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03231 - N° Portalis
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