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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/04527

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/04527

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL5I [X] C/ Société [7] [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 20 Mai 2022 RG : 17/01967 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33be11beca089b88d0c
  • ca other ca_rennes n° 22/04527

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/04527

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/04527 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6RC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2022 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d965028a9899f03cd9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04527

    CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04527

    C5 N° RG 22/04527 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT6B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d62f7541e17dc8380478
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04527

    CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/04527

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°216 D.A. : Numéro : 22/03232 du : 03 Octobre 2022 N° RG 22/04527 - N° Portalis DBV4-V-B7G-[Localité 4] Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire por

    Lire la décision → Vérifier la source 658408cf7adbf70008f94992
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04527

    CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/04527

    Copie exécutoire à : - Me Vadim HAGER - Me David EBEL le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/04527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7DS Minute n° : 23/530 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6492984817c95e05dbf9e012
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04527

    CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/04527

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDY Décision déférée à la cour : Jugement du 03février 2022-Jug

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1