Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00066
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBY3 [Y] [N] [Z] [B] [U] [N] [W] [L] [P] [N] [D] [T] [N] c/ [F] [G] [V] SDC DU [Adresse 1] Nature d
-
ca other ca_noumea n° 23/00066
CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 23/00066
N° de minute : 79/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/1573) Saisine de la cour
-
ca other ca_angers n° 23/00066
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00066
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDP7. Jugem
-
ca other ca_colmar n° 23/00066
CA Colmar, 9 janv. 2026, RG 23/00066
MINUTE N° 21/2026 Copie aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00066 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 23/00066
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/00066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG324 Décision déférée
-
ca other ca_papeete n° 23/00066
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 23/00066
N°64 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - La CSIP le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à - Me Chicheportiche le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 octobre 2025 N° RG 23/00066 ; Décision déférée à la
-
ca other ca_metz n° 23/00066
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00066
Arrêt n° 25/00241 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4II --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 12 décembre 2022 21/00177 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca other ca_paris n° 23/00066
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00066
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2023
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 23/00066
CA Nouméa, 6 mars 2025, RG 23/00066
N° de minute : 2025/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 mars 2025 Chambre sociale N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° F 21/168) Saisine de la cour : 10 août 2023
-
ca other ca_chambery n° 23/00066
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00066
N° Minute : [Immatriculation 22]/062 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 27] en date du 14 Décembre 2022
-
ca other ca_dijon n° 23/00066
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00066
[S] [P] C/ S.N.C. [9] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me FAYARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_douai n° 23/00066
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00066
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1686/24 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV7P IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 09 Décembre 2022 (RG 21/00104 -section )
-
ca other ca_montpellier n° 23/00066
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOA Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00066
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00066
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Gaëlle LIONEL-MARIE la SELARL DEREC ABL ARRÊT du : 3 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPX DÉCISION DE PREMIÈRE INS
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00066
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00066
AFFAIRE : N° RG 23/00066 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEHF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 21/00197 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
-
ca other ca_metz n° 23/00066
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBY5 MINUTE N°24/00265 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Septembre 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL ( SMASA) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00066
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00066 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQA AFFAIRE : S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT C/ [N] [F] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00066
CA Bastia, 3 sept. 2024, RG 23/00066
ORDONNANCE du 03 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGUQ ----------------------- E.U.R.L. CORSE DISTRIBUTION C/ [U] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 23/00066
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBY5 MINUTE N°24/00117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Avril 2024 DEMANDEUR : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Re
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00066
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 23/00066
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] du 29 Novembre 2022 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDHY AFFAIRE : S.A.R.L. ANT CONSEILS C/ [D], S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles