Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00100
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 23/00100
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36/2026 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3S M. [N] [D] C/ S.A.S. [7] RG CPH : F 21/00156 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 29/01/26 à : Me Bakhos Me Amo
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ca other ca_montpellier n° 23/00100
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 23/00100
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQN suite à la réi
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ca other ca_paris n° 23/00100
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Co
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ca other ca_versailles n° 23/00100
CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00100 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTW AFFAIRE : [E] [R] C/ Société EIFFAGE RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022
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ca other ca_noumea n° 23/00100
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 23/00100
N° de minute : 2025/38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 18/155) Saisine de la cour : 29
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ca other ca_riom n° 23/00100
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00100
18 MARS 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6C5 [4] ([4]) / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), Salarié : [L] [K] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 décembre 20
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ca other ca_bastia n° 23/00100
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 23/00100
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIG ----------------------- S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2023 Pole
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00100
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00100
N°64 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me JACQUET - Me NEUFFER le 13 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00100 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 10, rg n° 22/00156 du Tri
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ca other ca_dijon n° 23/00100
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 23/00100
S.N.C. [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 05/02/25 à : -SNC [11]) -Me LEYNAUD RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_douai n° 23/00100
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00100
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 119/25 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGU FB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00384 -section )
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ca other ca_angers n° 23/00100
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca other ca_chambery n° 23/00100
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHM [W] [M] C/ S.A. LA POSTE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00100
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/00100
AFFAIRE : N° RG 23/00100 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 22-000256 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00100
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00100
ARRET N° N° RG 23/00100 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL2J SAS JFC AUTOMOBILES C/ Me [J] [M] [G] ASSOCIÉ DE LA SELARL [Y] [M] [G], SARL CENTRE INDUSTRIEL AUTOMOBILE (C.I.A) MARTINIQUE GARAGE BULIARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00100
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTOL AFFAIRE : [X], [E], [U] [F] C/ S.A. COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00100
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00100
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSJI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00100
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 312 DU 7 JUIN 2024 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ7S Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 29 janvier 2021, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC02404
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00100
CA Reims, 16 mai 2024, RG 23/00100
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUG-16 [F] [O] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00100
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00100
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00100
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 23/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mars 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 38/24 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW7O Décision déférée du 29 Juin 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - DEMANDERESSE SAMCV MUTUELL
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