Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00289
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00289
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHU. Jugem
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ca other ca_limoges n° 23/00289
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 23/00289
ARRET N°7 . N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN5D AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. VET AR VAG C/ M. [V] [T], Mme [G] [I] SG/TT Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 23/00289
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 23/00289
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/00289
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6S5 [P] [Y] / [9] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00304 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX
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ca other ca_versailles n° 23/00289
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00289 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VUXL AFFAIRE : [M] [RB] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00289
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34X Décision défé
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ca other ca_poitiers n° 23/00289
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00289
ARRÊT N° 30 N° RG 23/00289 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXIW S.A.R.L. A3NERGY C/ S.C.I. DE [Localité 5] A [Localité 4] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00289
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00289
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMMZ Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 septem
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ca other ca_rouen n° 23/00289
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00289
N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIW6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00414 Tribunal judiciaire du Havre du 08 décembre 2022 APPELANT : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00289
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00289
AFFAIRE : N° RG 23/00289 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEVW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Janvier 2023 - RG n° 22/00137 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00289
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00289
N° 280 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 02.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 10.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00289 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00289
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 476 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 février 2023, enregistré sous le n° 22/00034. APPELANT : M. [V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00289
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00289
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1058/24 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00485 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00289
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00289
27/06/2024 ARRÊT N° 210/24 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6D NA/MP Décision déférée du 09 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/00016) JP. VERGNE [4] C/ CPAM DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00289
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2024 N° RG 23/00289 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGND S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [P] [F] épouse [C] [I] [C] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00289
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXL AFFAIRE : [O] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE, ORDONNANCE D'INCIDENT Mise à disposition le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00289
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00289
ARRET N° [N] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me GUILLEMARD Me DURAND-GASSELIN CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00289
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00289
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AVARICUM JURIS Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00289
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/00289
Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DZ S.A.S. [V] & FILS C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 STATUANT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00289
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [Y] [K] né le 13 Juin 1989 à [Localité 1] assisté de Me Mélissa RAFFINI, avocat au barreau de BASTIA M. [W] [L] Mme [U] [M] assistée de Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA N° R
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