Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00402
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 23/00402
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJK CPAM DU RHONE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 18/0048 AU NOM D
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ca other ca_paris n° 23/00402
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Cons
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ca other ca_versailles n° 23/00402
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00402 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTA AFFAIRE : SAS [11] C/ [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Conseil
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ca other ca_dijon n° 23/00402
CA Dijon, 8 janv. 2026, RG 23/00402
S.A.S. [7] C/ [Y] [J] CCC délivrée le : 08/01/2026 à : Me SANTONI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_cayenne n° 23/00402
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 86 N° RG 23/00402 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHGI PG/HP S.A.R.L. KER ALBERTE C/ Mutuelle CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00402
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°60 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOF AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 janvier 2023 RG :2021J00047 S.A.S. [S] C/ S.A.R.L. [Z] S.A.R.L. TDL TRANCHEES DEROCTAGE LOCATION S.C.P. JP.LOUIS & [X][C]
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ca other ca_metz n° 23/00402
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00402
Arrêt n°24/00349 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5CB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00227 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_orleans n° 23/00402
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 23/00402
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à la SARL CDSL AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/00402
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWOF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021J00047 S.A.S. BERTET Société par act
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ca other ca_paris n° 23/00402
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/00402
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00402
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00402
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00402 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00402
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F645 FK Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00402
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 480 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3E Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal juidiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01202.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00402
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXW Jugement (N° 2021J159) rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00402
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00402
ARRET N° N° RG 23/00402 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOP6 AFFAIRE : M. [O] [Z], Mme [B] [B] [I] ÉPOUSE [Z] C/ S.A. CE LOIRE CENTRE CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00402
CA Nouméa, 13 mai 2024, RG 23/00402
N° de minute : 108/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Mai 2024 Chambre Civile N° RG 23/00402 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UM3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/00295) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00402
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHBG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00402
CA Bourges, 7 mars 2024, RG 23/00402
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC LE : 07 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00402
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 23/00402
05/03/2024 ARRÊT N°72 N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRF SM/CD Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Juge commissaire de Tribunal Judiciaire de FOIX - 21/00005 Mme [P] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [O] [F] S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00402
CA Bastia, 28 févr. 2024, RG 23/00402
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE S.D.C. SDC RESIDENCE L'AIGLON A1/A2 À [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal assisté de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJ
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