Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00443
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00443
02/07/2025 ARRÊT N° 354/2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHZW PB/KM Décision déférée du 09 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] 19/03467 GUICHARD S.A.S. ARJ C/ [P] [V] S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, DIVISION JAGUA
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ca other ca_dijon n° 23/00443
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00443
[D] [T] C/ Association ASSOCIATION DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DU CENT RE DE FORMATION D'APPRENTIS INTERPROFESSIONNEL D CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_pau n° 23/00443
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00443
AC/SB Numéro 25/2011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHG Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [B] C/ Association PYRENE PLUS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00443
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca other ca_douai n° 23/00443
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00443
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 116/25 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWF NRS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Janvier 2023 (RG 20/00354 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00443
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRN NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :F21/00234 [N] C/ S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES [H] - LAURENT GUEDJ - HI ND
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ca other ca_montpellier n° 23/00443
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00443
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGF Décision déférée à la Co
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ca other ca_chambery n° 23/00443
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGNL S.A.S. MONTS & TERROIRS C/ [L] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 01 Mars 2023, RG F 22
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ca other ca_versailles n° 23/00443
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00443
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI n° O R D O N N A N C E MODIFICATIVE DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, président de chambre, Assisté de Dorothée MARCINEK, Gre
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ca other ca_versailles n° 23/00443
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/00443
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK, greffière Vu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00443
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00443
C5 N° RG 23/00443 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00443
CA Limoges, 19 sept. 2024, RG 23/00443
ARRET N° 285. N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWS AFFAIRE : M. [X] [O], S.A.R.L. AQUA SERVICES C/ S.A.R.L. AQUA SREVICES La Société AQUA SERVICES, S.A.S.U. JACUZZI FRANCE MCS/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00443
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00443
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00443
CA Fort-de-France, 18 juin 2024, RG 23/00443
ARRET N° N° RG 23/00443 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNLF LASOCIETE VALMONTANA CONSTRUCTION BITATION C/ LA SELARL [O] [V] [S] EN LA PERSONNE DE ME [D] [N] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00443
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00443
ARRET N° [J] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVCV - N° registre 1ère instance : 2
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ca other ca_versailles n° 23/00443
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00443
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00443
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FR Minute n° 24/00133 S.A. BNP PARIBAS C/ [I] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 16 Décembre 2022 21/A858 ------------------------- COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00443
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW3T Ordonnance de référé (N° 22/00179) rendue le 10 janvier 2023 par le Président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00443
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/00443
ARRET N°29 CL/KP N° RG 23/00443 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXWA [L] [B] C/ S.A.S. DAVEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00443
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/00443
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2022 Date de saisine : 09 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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