Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00544
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOG AFFAIRE : [I] [O] C/ SELARL [23] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [55] représentée par [S] [Y] [A] ès-quali
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ca other ca_douai n° 23/00544
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00544
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 186/25 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EE NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00004 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00544
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2V EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00155 [O] [I] C/ [Y] Grosse délivrée le 04 FEVRIER 2
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ca other ca_chambery n° 23/00544
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00544
N° Minute : [Immatriculation 2]/037 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Janvier 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00544
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 23/00544
07/01/2025 ARRÊT N° 01/2025 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFF JCG/IA Décision déférée du 28 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] ( 21/01788) Mme [U] [F] [H] [R] [Z] C/ Organisme CARPIMKO DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00544
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00544
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/544 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBW VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine TC d'AJACCIO, décision attaquée du 19 juillet 2023 enregistrée sous le n° 2023 00147 [S] S.A.S. BOUCHERIE DES CHEMIN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00544
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OU Minute n° 24/00237 S.A.S.U. INTRUM CORPORATE C/ [G] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00544
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00544
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00544
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/00544
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIA Ordonnance n° 2024/M05 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [P] Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante PROCURE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00544
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00544
ARRET N° [P] C/ SDC DE LA RÉSIDENCE D'ESTAIMBUC S.A.S.U. FONCIA HAUGUEL DB/VA/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00544
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00544
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00544
ARRET N°388 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFS AFFAIRE : M. [L] [W] C/ Mme [R] [D], Société [21], Etablissement SIP [Localité 20], Mme [Y] [Z], Société [15], S.A. [12], S.A. [18], Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE HAUTE VIENNE, Société [17], Compagnie d'assura
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00544
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXP7 Ordonnance (N° 22/00215) rendu le 03 janvier 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00544
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 526 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK6I Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00544
CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N° 24-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décisions déférées à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00544
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/236 N°RG 23/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00544
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66L O R D O N N A N C E N° 2023 - 551 du 02 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00544
CA Besançon, 29 sept. 2023, RG 23/00544
ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 29 SEPTEMBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00544
CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFP5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00544
CA Metz, 20 août 2023, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00544
CA Basse-Terre, 28 juill. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE EN ETAT DU 28 JUILLET 2023 RG : 23/00544- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonna
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