Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00595
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00595
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHX3. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00595
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00595
[X] [B] C/ S.C.A. DESHYDRATATION DE LA HAUTE SEINE (DESHY'21) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_poitiers n° 23/00595
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00595
ARRET N°70 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCM G.A.E.C. G.A.E.C. [R] C/ S.A.M.C.V. [Adresse 8] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00595
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00595
ARRÊT N°2024/495 PC N° RG 23/00595 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VX S.A.S. DISTRI RIVE GAUCHE C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01187 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Cham
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00595
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00595
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/595 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGG FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 31 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/043
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00595
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/00595
MINUTE N° 24/743 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00595
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00595
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SARL AEQUALYS CONSEIL - Me Florence BOYER LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00595
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/00595
N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00595
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 169 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00595 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMH Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00595
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00595
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00297 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00595
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00595
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 09 Mars 2023, RG 23/00002 Appelantes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [H] dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00595
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00595
ARRET N° [E] C/ S.A.S. [T] copie exécutoire le 07 février 2024 à Me CHEMLA Me LEMOINE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00595
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/00595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXW7 Ordonnance (N° 22/01254) de référé rendue le 24 janvier 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00595
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/00595
N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXY3 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 décembre 2022 2021j1480 S.A.S. ONE PLACE CORPORATE C/ SASU FLB AUTOMOBILES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00595
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00595
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°595, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00595 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO6E Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00595
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00595
[O] [P] [N] épouse [E] C/ [24] [17] [21] [29] API EQV NOV [25] CHEZ [27] [26] CHEZ [20] [19] CAF DE SAONE ET LOIRE CPAM DE SAONE ET LOIRE OPAC DE SAONE ET LOIRE Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00595
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7R4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 603 du 19 OCTOBRE 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00595
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE RENNES N° 301 /2023 - N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00595
CA Bordeaux, 20 sept. 2023, RG 23/00595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHG [E], [N] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014566 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00595
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00595
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de la saisine : 26 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2022 Décisi
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