Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00649
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00649
[V] [Y] [H] [G] C/ [C] [T] épouse [K] [J] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/00649 -
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ca other ca_amiens n° 23/00649
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/00649
ARRET N° S.A.S. [Adresse 19] S.C. S.C.I. LA FLAQUE C/ S.A.R.L. CABREMA S.A.S. [Localité 24] BATIMENT S.C.P. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A. BTP BANQUE S.A.S. MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT Société RENE LESUEUR CONSTRUCTIONS S.A.R.L. ENTREPRISE [D] S.A.S. RAMERY ENERGIE
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ca other ca_dijon n° 23/00649
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00649
Société [8] SARL C/ [6] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_paris n° 23/00649
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/00649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Septembre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00649
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/00649
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPB4 [4] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00649
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDLJ S.A.S.U. [Y] GROUPE c/ S.A.S. [E] [G] COACHING CARRIERE ET COMPETENCES Nature de la décis
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ca other ca_caen n° 23/00649
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00649
AFFAIRE : N° RG 23/00649 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFO5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 14 Février 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00649
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 498 DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQ3 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce du Basse-Terre en date du 16 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°2022J00070 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00649
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00649
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00649
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00649
ARRET N°192 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPQ6 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. 2PMV, S.C.I. [Localité 4] COMMERCE DEVELOPPEMENT CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00649
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°217 DU : 15 mai 2024 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SG VTD Arrêt rendu le quinze mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Clermo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00649
CA Agen, 8 avr. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00649
CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEX Décision déférée à la Cour : Ordonnances du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 10 Novembre 2022, et du 28 février 2023. RG 1222000069 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00649
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/00649
N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWH3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00649
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4Y Ordonnance de référé (N° 22/00373) rendue le 25 janvier 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00649
CA Colmar, 6 févr. 2024, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAI6 Minute n° 53/2024 APPELANT M. [M] [O] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [R] [K] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00649
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00649
N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUM ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00649
CA Rouen, 22 nov. 2023, RG 23/00649
N° RG 23/00649 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00570 Tribunal judiciaire de Dieppe du 26 octobre 2022 APPELANTE : Sarl FINANCIERE ARVERNE RCS de [Localité 5] 453 749 061 [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00649
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE RENNES N° 339/2023 - N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHPQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00649
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QALM O R D O N N A N C E N° 2023 - 657 du 09 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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