Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 23/00790
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 23/00790
ARRÊT DU 01 juillet 2026 DB/CH -------------------- N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE4X -------------------- S.A.R.L. O CHENE C/ S.A.S. STORES SUD ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 185-26
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ca other ca_rennes n° 23/00790
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/00790
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2023 Date de la saisine : 06 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca other ca_limoges n° 23/00790
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 23/00790
ARRET N° . N° RG 23/00790 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDT AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la BANQUE TARNEAUD, en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023 C/ M. [H] [Y], S.A.R.L. INFOCREA COMMUNICATION GV Caut
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ca other ca_paris n° 23/00790
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 -Con
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ca other ca_douai n° 23/00790
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00790
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 703/25 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6LS MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Juin 2023 (RG F 23/00053 -section 4 ) G
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ca other ca_agen n° 23/00790
CA Agen, 14 mai 2025, RG 23/00790
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4X GROSSES le aux avocats N° 36-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS STORES SUD prise en la perso
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ca other ca_toulouse n° 23/00790
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00790
07/05/2025 ARRÊT N°2025 /113 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJIJ NB / MM Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00853) C.FARRE Section Commerce chambre 1
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00790
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00790
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F77V -DA- Arrêt n° 126 [U] [N], [M] [N] / [A] [Z] [D], [B] [D], [W] [Y] épouse [D] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 24 Mars 2
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ca other ca_nancy n° 23/00790
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 23/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6Z Décision déférée à la
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ca other ca_pau n° 23/00790
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00790
TP/SB Numéro 25/469 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFL Dossier : N° RG 23/01749- N° PortalisDBVV-V-B7H-ISAR Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'abse
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ca other ca_basse_terre n° 23/00790
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00790
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°222 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS7V Décision déférée à la Cour : Arrêt sur renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 20 Janvier 2020 statua
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00790
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/00790
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA BERRY TOURAINE [D] [N] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°313/2024 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEZ Décision de première
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00790
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE6Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00790
CA Bourges, 19 juill. 2024, RG 23/00790
SD/EC N° RG 23/00790 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSNM Décision attaquée : du 25 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ Mme [I] [K] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00790
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00790
N° RG 23/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Février 2023 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00790
CA Agen, 6 mai 2024, RG 23/00790
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis DBVO-V-B7H - DE4X GROSSES le aux avocats N° 36-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Mai 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL O CHENE pris en la person
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00790
CA Chambéry, 30 avr. 2024, RG 23/00790
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Avril 2024 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZD Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 09 Mai 2023 Appelant M. [B] [E] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00790
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/00790
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/3 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYJ3 Jugement (N° 11-22-0865) rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00790
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 23/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIK ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00790
CA Caen, 6 déc. 2023, RG 23/00790
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00790 - Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230135 APPELANT S.C.P.A. [O] ASSOCIES pris
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