Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00860
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/00860
Arrêt n° 25/00334 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ID ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Mars 2023 22/00325 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_douai n° 23/00860
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00860
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1212/25 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Z4 GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Juin 2023 (RG 21/00320) GROSSE : aux
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ca other ca_chambery n° 23/00860
CA Chambery, 24 avr. 2025, RG 23/00860
N° Minute 3C25/261 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Avril 2025 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HID3 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 21] en date du 24 Avril 2023, RG 21/00624 Appelant M. [T]
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ca other ca_besancon n° 23/00860
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 23/00860
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUO2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 24 mai
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ca other ca_amiens n° 23/00860
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00860
ARRET N° [C] [G] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CCC adressées à : -M. [C] [G] -URSSAF -Me HERBAUT Copie exécutoire délivrée à : -Me HERBAUT Le 19 décembre 2024 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00860
CA Nîmes, 17 déc. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL [T] [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE [T] DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal [T] Grande Instance [T] PRIVAS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 23/00860
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 697 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTF7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00786. APPELANT
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ca renvoi ca_bordeaux n° 23/00860
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAP S.A.S.U. ATALIAN SECURITE c/ Monsieur [D] [O] Nature de la décision : qu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00860
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSW AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES HAUTS-DE- SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00860
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/00860
C 2 N° RG 23/00860 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00860
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00860
ARRET N° N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQNJ AFFAIRE : M. [K] [B] C/ Mme [R] [V] GS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00860
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/00860
ARRET N°181 CL/KP N° RG 23/00860 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2C [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00860
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00860
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFDO Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 22/00202 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [G] [A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00860
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/00860
N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLQ Décision du Juge des contentieux de la protection du du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 05 janvier 2023 RG : 22/02431 [B] C/ [13] CHEZ [11] [N] Société [17] Société [15] PAYS DE L AIN GESTION [8] CHEZ [14] RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00860
CA Riom, 7 févr. 2024, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°75 DU : 07 Février 2024 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAGN ADV Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00860
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYQ APPELANT M. [M] [U], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00860
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00860
Ordonnance N°800 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RP J.L.D. NIMES 14 août 2023 [T] C/ LE PREFET DE LA SEINE MARITIME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00860
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00860
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 866/2023 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PULM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Août 2023 à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00860
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00860
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQU Jugement n° 2022000359 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00860
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0860 Rôle N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOOE Copie conforme délivrée le 16 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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