Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00872
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/00872
N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMF Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 29 décembre 2022 ( chambre 9 cab 9 G) RG : 21/03775 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026
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ca other ca_douai n° 23/00872
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00872
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1107/25 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U724 GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juin 2023 (RG 22/00126 -section )
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ca other ca_grenoble n° 23/00872
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00872
C 9 N° RG 23/00872 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me William TROUVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00872
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUB AFFAIRE : [O] [C] [X] C/ [12] VENANT AUX DROITS DE LA [9] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_chambery n° 23/00872
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00872
N° Minute : [Immatriculation 2]/047 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 03 Mai 2023, RG 23
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ca other ca_toulouse n° 23/00872
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 23/00872
28/01/2025 ARRÊT N° N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZE SM AC Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de proximité de Castelsarrasin ( 11-22-0001) Madame GABAUDE Caisse CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [R] [W] Infirmat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00872
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG5MF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00872
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00872
SD/EC N° RG 23/00872 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSSW -------------------- M. [J] [P], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S. MERCK CHIMIE, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse ME VAIDIE 10.5.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00872
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00872
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZO S.A.S. LIFE BURGER c/ S.C.I. ZOE LUNA IMMOBILIER Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : d'une ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00872
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00872
SARL CASADRIVE C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00872 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00872
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2023, RG 23/00872
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 23/00872 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5F7 [H] [L] C/ S.A.S. NACC VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D'EPARGNE PROV ENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 REQUÊTE EN OMISSION D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00872
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/00872
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 6ème Chambre MINUTE N° 23/203 N°RG : N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00225 S.A.S. [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00872
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQH Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00872
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/803 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRV Jugement (N° 11-22-0047) rendu le 02 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00872
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00872
Ordonnance N°23/812 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SP J.L.D. NIMES 16 août 2023 [X] [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présid
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00872
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0872 Rôle N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOY3 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00872
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00872
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BP Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 20 mai 2023 N° de Minute : 23/871 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [T] né le 24 septembre 2004 en TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00872
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00872 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00872
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 23/00872
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [1] pris en la personne de son directeur, Société SERVICE DES MAJEURS PR
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