Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00874
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/00874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° /2026, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5MK Décision d
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ca other ca_paris n° 23/00874
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023 -Cons
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ca other ca_reims n° 23/00874
CA Reims, 2 févr. 2026, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00874 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZS-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [S] [T] Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME Monsieur [P] [U] Non représenté Ordonnance du 2
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ca other ca_douai n° 23/00874
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 23/00874
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U73B PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARRAS en date du 09 Juin 2023 (RG 22/00152 -section )
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ca other ca_grenoble n° 23/00874
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00874
N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXD2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_limoges n° 23/00874
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 23/00874
ARRET N° 36 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQPJ AFFAIRE : M. [A] [U], Mme [C] [F] épouse [U] C/ Mme [N] [W], M. [V] [T] [R] GS/LM Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00874
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 23/00874
N°25/ 0389 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [D] [O]
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ca other ca_rouen n° 23/00874
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/00874
N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 EN RETRANCHEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00874 Cour d'appel de Rouen du 29 août 2024 DEMANDEUR à la rectification : Monsieur [U] [G] né le [Date n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00874
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUJ AFFAIRE : S.A. [5]. C/ CPAM DE LA SARTHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 pa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00874
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00874
AFFAIRE : N° RG 23/00874 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GD Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 07 Juin 2023, rg n° 22/00501 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00874
CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00874
ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZS [O] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES-JUSTINE-DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00874
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00874
N° RG 23/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6I COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00030 Tribunal de commerce d'Evreux du 09 février 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 8] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00874
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6JK Minute n° 24/00164 [F] C/ S.A. HLM VIVEST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 09 Mars 2023 1222000546 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00874
CA Besançon, 26 avr. 2024, RG 23/00874
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUP5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 16 mai 2023 code affair
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00874
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00874
N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYML Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 1 cab 01 A du 07 décembre 2022 RG : 21/05495 ch n° LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00874
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00874
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/00874
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP6L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2023 Date de la saisine : 09 Février 2023 Date de la décision attaquée : 23 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00874
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°110 DU : 28 Février 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIB Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00874
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 11 Avril 2023, RG 22/00011 Appelante S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL dont
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00874
CA Nancy, 9 févr. 2024, RG 23/00874
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 mars 2023 - N° RG 21/00128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFER APPELANT(S) : Monsieur [O] [I] Représentant : Me Etienne G
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