Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00883
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00883 Jonction avec N° RG 23/00907 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVF AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 23/00883
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXY3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :20/00237 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [M] Grosse délivrée le 3
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ca other ca_poitiers n° 23/00883
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00883
ARRET N°117 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY3S S.A.S. ROBIN B. C/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. GATTEAU BATIMENT S.A. ALLIANZ S.C.I. TERREAUX-GUEGAN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_douai n° 23/00883
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00883
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1575/24 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75A CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juin 2023 (RG 22/00018 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00883
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00883
AFFAIRE : N° RG 23/00883 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF72 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mars 2023 - RG n° 22/00204 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00883
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00883
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GU S.A. SA SOREFI (SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT) C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00883
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00883
PC/XG Numéro 24/3122 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPND Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [W] épouse [XA] C/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00883
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIT VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 9 mai 2023 par le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00883
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 23/00883
N° RG 23/00883 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ63 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 09 Février 2023 APPELANT : Monsieur [T] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00883
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00883
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 11 Avril 2023 Appelante S.A.R.L. ROCKY, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00883
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00883
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFFD Pole social du TJ de NANCY 21/00282 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [P] [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00883
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2L-11 Monsieur [G] [I] [N] Représentant : Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [P] [C] Représentant : Me Pascal GUILLA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00883
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00261 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00883
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00883
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [L] [W] C/ Madame [Z] [R] épouse [M], Monsieur [E] [M], G.A.E.C. DES BOIS CLAIRS, Association AOGPE ------------------------ N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC3 ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00883
CA Nîmes, 21 août 2023, RG 23/00883
Ordonnance n° 23/822 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5TS J.L.D. NIMES 18 août 2023 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2023 Nous, Mme Agnès VAREILLES, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00883
CA Toulouse, 14 août 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/889 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 Aout à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00883
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 N° 2023/883 Rôle N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6C Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00883
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CH N° de Minute : 889 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 27 Avril 1992 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00883
CA Toulouse, 22 mai 2023, RG 23/00883
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ2F - 3ème chambre Affaire : [F] [R] Représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [P] Représenté par Me Julien DEVIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00883
CA Rennes, 24 mars 2023, RG 23/00883
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de la saisine : 09 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Décision attaquée : A
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