Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00904
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00904
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 695/25 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHD LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juin 2023 (RG F22/00119 -section ) GROSSE
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ca other ca_limoges n° 23/00904
CA Limoges, 17 avr. 2025, RG 23/00904
ARRET N° 156 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQTZ AFFAIRE : S.A.R.L. CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S. DAGARD OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Cri
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ca other ca_lyon n° 23/00904
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/00904
N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYON Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 20/01272 ch n°1 cab 01 A [N] [B] ÉPOUSE [N] C/ [B] [C] [C] [B] [B] [B] [B] [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 23/00904
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/00904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/849 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUK Jugement (N° 22-001464) rendu le 23 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00904
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00904
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [4], représentée par Me [P], avocat au barreau de LYON, toque : 1486 c/ CPAM 91 - ESSONNE N° RG 23/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6R Sur appel d'un jugement rendu le 15 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00904
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/00904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDG Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00904
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00904
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00904
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 23/00904
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/4 R.G : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX32 MA/ED [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 12 MARS 2024 DEMANDEUR :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00904
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/00904
JP/CS Numéro 24/698 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPO5 Affaire : [G] [Z] C/ [H] [R] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00904
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/00904
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 08 mars [Immatriculation 1]/00117 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2024 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGJ APPELANT(S) Société NOUVELLE SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00904
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG5PB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00904
CA Besançon, 21 déc. 2023, RG 23/00904
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 DECEMBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURW s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00904
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/00904
ARRET N° 497 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5O Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAOD) C/ [T] [I] [F] S.A. AXA ASSURANCES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00904
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00904
ORDONNANCE N° du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00904 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK34 Mme [K] [R] C/ SELARL GRMA Formule exécutoire + CCC le17.10.2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECOURS CONTRE HONORAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00904
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 23/00904
N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00904
CA Nîmes, 30 août 2023, RG 23/00904
Ordonnance N°23/840 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YZ J.L.D. NIMES 28 août 2023 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00904
CA Toulouse, 18 août 2023, RG 23/00904
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/910 N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 16H45 Nous , M.C CALVET, délégué par ordonnance du premier président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00904
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 23/00904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 N° 2023/0904 Rôle N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPOO Copie conforme délivrée le 22 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00904
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00904
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5JC Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 25 mai 2023 N° de Minute : 909 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [M] né le 06 Juin 1996 à [Localité 2] ( Turq
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00904
CA Rouen, 10 mars 2023, RG 23/00904
N° RG 23/00904 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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