Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00917
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEE4 SCI [M] c/ [Q] [K] [T] S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance MAF(ASSUREUR DE MME [K]) Nature
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ca other ca_lyon n° 23/00917
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/00917
N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYPP Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 23 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 20/3274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 23 AVRIL 20
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ca other ca_paris n° 23/00917
CA Paris, 23 mars 2026, RG 23/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 262 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCBB Nature de l'acte de saisine : Déclara
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ca other ca_versailles n° 23/00917
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3I AFFAIRE : [D] [R] en sa qualité de Mandataire ad hoc la société [12], SARL C/ [M] [Z] Société [12] SARL prise
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ca other ca_colmar n° 23/00917
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/00917
CKD/KG/NW MINUTE N° 25/752 Copie exécutoire aux avocats le 7 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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ca other ca_riom n° 23/00917
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALS -DA- Arrêt n° [W] [D] / [I] [N], [O] [V], S.C.P. ALPHA MJ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mai 2
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ca other ca_montpellier n° 23/00917
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXD5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00917
CA Besançon, 2 oct. 2024, RG 23/00917
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00917
CA Reims, 18 sept. 2024, RG 23/00917
Arrêt n° du 18/09/2024 N° RG 23/00917 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00917
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX43 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 janvier 2023 RG :21/00889 [D] C/ S.C.I. KAORA Grosse délivrée le à Sarl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00917
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00917
ARRET N° [E] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00917
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00917
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIOP Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 02 Mai 2023 Appelantes S.A.S. HI KARI, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00917
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY3I AFFAIRE : [K] C/ [E], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée en audience publique le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Véronique PITE, conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00917
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 23/00917
[H] [G] C/ [U] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00917
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 187 / 1 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 11 Juillet 2023 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSVQ S.C.I. FLO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00917
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00917 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQZ AFFAIRE : [C] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00917
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00917
Ordonnance N°851 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54V J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Catherine REYTER-LEV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00917
CA Toulouse, 23 août 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/923 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 aout à 14H35 Nous , M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00917
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0917 Rôle N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQGB Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00917
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NA N° de Minute : 918 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [D] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 2] (SERBIE) de
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