Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00924
CA Caen, 24 juin 2026, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGC7 Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants lég
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ca other ca_versailles n° 23/00924
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRU AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ FAMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 pa
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ca other ca_riom n° 23/00924
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00924
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMF [Z] [M] / S.A. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 10 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00275 Arrêt
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ca other ca_chambery n° 23/00924
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00924
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIP7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Mai 2023 Appelante Mutuelle
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ca other ca_metz n° 23/00924
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6MX Minute n° 25/00168 [E] C/ [N] Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00316 COU
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ca other ca_versailles n° 23/00924
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00924 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5P AFFAIRE : Société NOVO NORDISK PRODUCTION C/ [Z], [D] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_dijon n° 23/00924
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00924
S.C.I. RD IMMMO C/ S.A.S. B.T.S.G. BOURGOGNE S.E.L.A.R.L. AJRS LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00924
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00924
AFFAIRE : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-PIERRE en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00132 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13
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ca other ca_grenoble n° 23/00924
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/00924
N° RG 23/00924 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE Me Maéva ROCHET la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00924
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00924
N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYP5 Décision duTribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE du 05 janvier 2023 Référé RG : 22/00763 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00924
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00924
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00924
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00924
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHQ Pole social du TJ de [Localité 7] 22/233 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [C] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00924
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00924
1ère Chambre ARRÊT N°362 N° RG 23/00924 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQFZ M. [J] [Z] Mme [C] [T] épouse [Z] C/ Mme [I] [T] M. [F] [T] Mme [X] [O] [T] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00924
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 19 Octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTB Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00924
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFK Monsieur [G] [Y] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00924
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00924
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00924 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00924
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00924
Ordonnance N°858 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AM J.L.D. NIMES 05 septembre 2023 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00924
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/930 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVG4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 09H00 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00924
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0924 Rôle N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKS Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00924
CA Douai, 29 mai 2023, RG 23/00924
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NH N° de Minute : 931 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 29/05/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE INTI
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