Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00925
CA Caen, 24 juin 2026, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDA MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 2] Pôle juridictionnel judiciaire de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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ca annulation ca_angers n° 23/00925
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/00925
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFIX jugement du 21 mars 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 22/00436 ARRET DU 20 JANVIER 2026
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ca other ca_versailles n° 23/00925
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY5W AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. EXCELYA FRANCE S.A.S. EXCELYA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_dijon n° 23/00925
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00925
S.C.I. RD IMMO C/ S.A.S. B.T.S.G. BOURGOGNE S.E.L.A.R.L. AJRS LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00925
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00925
AFFAIRE : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00125 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/00925
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/00925 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRX (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00925
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00925
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHS Pole social du TJ de TROYES 22/39 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] dont le siège social se si
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00925
CA Limoges, 22 mai 2024, RG 23/00925
ARRET N° N° RG 23/00925 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWS AFFAIRE : Mme [O] [B] C/ M. [J] [S], Société [13], Société [14], Société [16], Société [12], Etablissement Public SIP [Localité 11], S.A.R.L. [9], Société [10] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la com
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00925
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00925
ARRET N° [G] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00925
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00925
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHS Pole social du TJ de TROYES 22/39 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00925
CA Bourges, 24 oct. 2023, RG 23/00925
Notifications par LRAR aux parties le :24.10.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 45 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSWP; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00925
CA Toulouse, 19 oct. 2023, RG 23/00925
19/10/2023 N° RG 23/00925 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAF Décision déférée - 04 Avril 2022 TJ d'[Localité 5] 21/01081 [X] [Z] C/ Etablissement Public [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00925
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00925
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTD S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00925
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/931 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVG6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 15H35 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00925
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0925 Rôle N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKT Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00925
CA Douai, 29 mai 2023, RG 23/00925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00925 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NI N° de Minute : 930 Ordonnance du lundi 29 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [D] né le 08 Novembre 1995 à ALBANIE de nationalité Al
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00925
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00925 - N° Portalis 35
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