Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00940
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2020/02129 Monsieur [P]
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ca other ca_metz n° 23/00940
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° 25/00167 RG N° : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 M
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ca other ca_metz n° 23/00940
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 23/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NY Minute n° 25/00134 [L] C/ [L], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00940
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/00940
AFFAIRE : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KE Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 13 Juin 2023, rg n° F 22/00021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_agen n° 23/00940
CA Agen, 10 avr. 2025, RG 23/00940
ARRÊT DU 10 Avril 2025 AB/DC N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFKA [N] [W] C/ [M] [H] [L] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 21/2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00940
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/00940
22/10/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCK FP / CD Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00195 M. RIGAUD S.C.I. RESIDENCE ALSONA C/ S.E.L.A.R.L. BDR&ASSOCIES RD'HUI BDR ASSOCIES)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00940
CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 23/00940
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Audrey GROS [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [W] [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n°293/2024 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYP5
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00940
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/00940
N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJT N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00940
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTT AFFAIRE : SAS GROUPE AEGE C/ S.A.S. CML SOPHIA ENTREPRISE Société EHTP Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00940
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/00940
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6Q Copie: -Me Martine MESPELAERE -Me Jacques LEGAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00940
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6Z CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 03 avril 2017 RG :21500120 [M] [P] C/ S.A.S.U. [9] CPAM DE VAUCLUSE Compagnie d'assurance [11]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00940
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/00940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 20 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFIX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00940
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/00940
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6Q Copie: -Me Marine BASSET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00940
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/00940
6ème Chambre B ARRÊT N° 8 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQIX M. [M] [B] C/ Mme [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBOIS Me ORESVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00940
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00940
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 21/12/2023 * * * N° de MINUTE :23/425 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZL Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 12 Décembre 2022 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00940
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00940
N° RG 23/00940 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00490 Président du tribunal judiciaire du Havre du 31 janvier 2023 APPELANTE : SAS BOUYGUES IMMOBILIER RCS de Nanterre n° 562 091 54
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00940
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre RENVOI APRÈS CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDY AFFAIRE : [UI] [AK] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00940
CA Basse-Terre, 4 oct. 2023, RG 23/00940
COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-940 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQD ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00940
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGX Monsieur [L] [B] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00940
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00940
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 69 N° RG 23/00940 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FB XXX [E] ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné pa
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