Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00961
CA Douai, 28 mai 2026, RG 23/00961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3O Jugement (N° 20/07780) rendu le 3 février 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_riom n° 23/00961
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/00961
31 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPK [R] [V] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [1][Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 19/00008 Arrê
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ca other ca_versailles n° 23/00961
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFK AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2023 par le Consei
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ca other ca_basse_terre n° 23/00961
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 143 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTRQ Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00527.
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00961
CA St Denis Reunion, 17 févr. 2025, RG 23/00961
ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LO [YY] VEUVE [A] C/ S.A. CBO TERRITORIA RG 1èRE INSTANCE : 1122000642 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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ca other ca_amiens n° 23/00961
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00961
ARRET N° 1010 Société [5] C/ CPAM DE L'ISERE Copies certifiées conformes Société [5] CPAM DE L'ISERE Me Frédérique BELLET Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE L'ISERE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00961
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00961 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYAN ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 24 janvier 2023 RG:19/00594 Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ [O] [O] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE COMMUNE DE SÉCURIT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00961
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00961
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 JYS / CH --------------------- N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFMZ --------------------- [S] [T] C/ [E] [F] MACIF CPAM DE [Localité 11] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00961
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00961
BR/LCC Numéro 24/03230 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00961 N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUP Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [K
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00961
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PY Minute n° 24/00301 [R] C/ [V] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 02 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000481
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00961
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00961
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00961
CA Montpellier, 19 janv. 2024, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGU APPELANTE : S.A.R.L. FIDUCIAIRE PARISIENNE D'AUDIT ET DE GESTION SOCIAL E - FIPAGES Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean marc NGUYE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00961
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/00961
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVN S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00961
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00961
Ordonnance N° 72 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NF Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 18 septembre 2023 [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00961
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/967 N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00961
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/961 Rôle N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRN3 Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00961
CA Caen, 31 mai 2023, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° RG 23/00961 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGFF Appel du jugement du Président du TJ de CAEN du 11 Avril 2023 Société IN REQUIEM VITAE LTD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hélène C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00961
CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00961 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00961
CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 23/00961
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Code nac : 14C N° N° RG 23/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [M] Me Sébastien BERLAND LE PROCUREUR
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