Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01042
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 23/01042
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 23/01042 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QN [Adresse 1] C/ Société SCCV [Z] Commune COMMUNE DE [Localité 1] RG 1èRE INSTANCE : 20/02696 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'
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ca other ca_dijon n° 23/01042
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 23/01042
S.C.I. 2BDLT C/ SAS [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 MARS 2026 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH2K
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ca other ca_chambery n° 23/01042
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/01042
N° Minute : [Immatriculation 7]/239 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] en date du 07 Juin 2023, RG 2
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ca other ca_nimes n° 23/01042
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01042 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYKE ID TJ DE PRIVAS 30 janvier 2023 RG :22/01620 [P] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : Me Phil
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ca other ca_douai n° 23/01042
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01042
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1498/24 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3H GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01042
CA Nancy, 20 juin 2024, RG 23/01042
ARRÊT N° /2024 PH DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFP7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00111 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Associ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01042
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01042
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R&K Avocats CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MAI 2024 Minute n°170/2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01042
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01042
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLG6 [M] c/ [K] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. JOHNCAFE Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01042
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/01042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/24 Rôle N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUUG S.A.S. STARS N'BEERS C/ [N] [E] [O]-[C] [S] épouse [E] [M] [E] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01042
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/14443 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1042 DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01042
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWZ -LB- Arrêt n° 526 [I] [Y] / GROUPAMA D'OC Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01042
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01042
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01042
CA Bourges, 8 nov. 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBD M. [S] [Z], demandeur au constat de péremption d'instance Représenté par Me Antoine FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉ S.A.S.U. FI LU HOLDING, défenderesse au constat de péremptio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01042
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01042
Ordonnance N°949 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UN J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [C] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01042
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54J Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01042
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1048 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01042
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5D AFFAIRE : [L] [X] C/ [Z] [T] [K] [X] [W] [A] [C] [X] epouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01042
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M2 N° de Minute : 1050 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 2] - LYBIE de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01042
CA Metz, 8 juin 2023, RG 23/01042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 JUIN 2023 MINUTE N° 23/00134 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6V7 joint au dossier RG 23/01024 Monsieur [E] [U] pris en sa qualité d'héritier de Madame [B] [U]. Représentant : Me Philippe KAZMIERC
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