Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01051
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 23/01051
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQZG S.A.S. [11] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01051
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEQO SA DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD-OUEST (SAPESO) c/ Monsieur [C] [R] Nature de la d
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ca other ca_angers n° 23/01051
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01051
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFT2 Ordonnance du 8 juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00552 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_toulouse n° 23/01051
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/01051
28/05/2025 ARRÊT N°299/2025 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQK JCG/IA Décision déférée du 24 Février 2023 Tribunal de proximité de Muret ( 11 21-385) F.CROUZATIER-DURAND [B] [F] [S] [F] C/ [Z] [O] S.A.S. FONCIA LOFT ONE S.D.C. SDC DE L'IMMEUBLE [A
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ca other ca_versailles n° 23/01051
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01051 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZV3 AFFAIRE : Société PROCAPITAL C/ [W] [R]-[L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01051
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/01051
N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8]
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ca other ca_pau n° 23/01051
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/01051
JP/CS Numéro 24/3863 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 décembre 2024 Dossier : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4J Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. ATL
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ca other ca_douai n° 23/01051
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01051
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1507/24 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3Q GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01051
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/755 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZEB Jugement (N° 21/01318) rendu le 09 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01051
CA Chambéry, 19 mars 2024, RG 23/01051
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mars 2024 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJD5 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 4] en date du 09 Mai 2023 Appelante S.C.I. DOMERIC, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01051
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/01051
JP/CS Numéro 24/ 910 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4J Affaire : S.A.S. ATLANTIC NATURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette q
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01051
CA Basse-Terre, 19 févr. 2024, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 RG N° : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2T 1ère Chambre Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 04 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01051
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01051
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHZ S.A.R.L. FGR c/ S.A.R.L. ARDENNES METAUX Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01051
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Q7 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 10 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00032 Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01051
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/01051
Ordonnance N°955 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YT J.L.D. NIMES 09 novembre 2023 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01051
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1055 N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 15H55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01051
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUV4 S.C.I. GARNIER 8 S.C.I. JOUQUES BURLIERE S.C.I. RECOLETTES 24 S.C.I. SEMBAT 10 C/ S.A. SOCIETE GENERALE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01051
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00829 du : 20 Février 2023 RG : N° RG 23/01051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 19 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00233 M.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01051
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 1051 Rôle N° RG 23/01051 23/01054 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLULT Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01051
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ND N° de Minute : 1061 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 01 Mars 1987 à [Localité 1] - MAROC [Loc
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