Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/01080
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01080
Arrêt n° 25/00128 15 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZN ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Avril 2023 21/00893 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
-
ca other ca_chambery n° 23/01080
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01080
CS25/112 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJHQ [I] [V] C/ S.A.S. S.A.U.R. prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_douai n° 23/01080
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01080
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 104/25 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBQ MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00093 -section )
-
ca other ca_caen n° 23/01080
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01080
AFFAIRE : N° RG 23/01080 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGOR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 11 Avril 2023 - RG n° 21/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01080
CA Basse-Terre, 18 nov. 2024, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6E 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gref
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01080
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01080
18/10/2024 ARRÊT N°24/324 N° RG 23/01080 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUW FCC/ND Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE ( F 20/01689) M. [V] [O] [D] [X] C/ S.A.S. PIZZ'LA TOSCA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01080
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUY2 [M] [T] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01080
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01080 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYNV AG TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PERTUIS 19 janvier 2023 RG:1122000127 [W] C/ SAS EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE FINAREF Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01080
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01080
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFSZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00137 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01080
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/01080
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFWB jugement du 27 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'angers n° d'inscription au RG de première instance 22/00001 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01080
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/01080
ARRET N° du 26 mars 2024 R.G : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKG [Z] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 MARS 202
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01080
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01080
N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY2Z Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 13 janvier 2023 RG : 11-21-3813 [L] [R] C/ [31] CHEZ [26] [24] COMITE D'ETABLISSEMENT [32] [Localité 28] [Adresse 35] HOP
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01080
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01080
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01080
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/01080
chambre de l'expropriation ORDONNANCE N° 17 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ52 M. [Z] [S] [G] [B] [P] [R] C/ Société TERRITOIRES PUBLICS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01080
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01080
Ordonnance n°984 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JACL J.L.D. NIMES 22 novembre 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01080
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NES2 [J] [N] c/ Société [26] Société [21] Société [28] Société [17] Entreprise [16] Société SAS [11] Caisse CAF DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01080
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1086 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXF7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 17h25 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01080
CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 N° 2023/1080 Rôle N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV6Z Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01080
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7N Minute n° 23/352 APPELANTS Mme [U] [W] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR M. [L] [D] représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01080
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAL AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. RAFAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles