Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01178
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE2X [S] [N] [B] [F] c/ [I] [C] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005082 du 20/04/2023 accordée
-
ca other ca_montpellier n° 23/01178
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01178
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUQ Décision déférée à l
-
ca other ca_versailles n° 23/01178
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01178 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2OB AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.R.L. AMBULANCE PHENIX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 202
-
ca other ca_basse_terre n° 23/01178
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 82 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUIT Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 6 décembre 2023, dans une instance enregi
-
ca other ca_douai n° 23/01178
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01178
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1638/24 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPB LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 31 Juillet 2023 (RG 22/00127 -section )
-
ca other ca_caen n° 23/01178
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01178
AFFAIRE : N° RG 23/01178 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGVJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 26 Avril 2023 - RG n° 21/00041 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01178
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01178
19/09/2024 ARRÊT N° 371/2024 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLE6 PB/IA Décision déférée du 15 Mars 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( ) J-M.GAUCI [P] [U] [D] [U] C/ [X] [L] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01178
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DC Minute n° 24/00240 [I] C/ [G], S.E.L.A.R.L. [F] ET [X] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 30 Mars 2023 2022/A582 ------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01178
CA Reims, 19 juin 2024, RG 23/01178
Arrêt n° 399 du 19/06/2024 N° RG 23/01178 FM/ACH Formule exécutoire le : 19 JUIN 2024 à : - [K] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01178
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes N° RG 23/01178 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OB AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. AMBULANCES PHENIX, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Postulant, av
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01178
CA Riom, 15 févr. 2024, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 87 du : 15 février 2024 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBD6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01178
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01178
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 15 janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZ2 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01178
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBKR Me Saphia FOUGHAR Ordonnance N° ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Nous, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat dési
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01178
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1184 N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYZA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le jeudi 26 octobre à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01178
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Ja
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01178
CA Aix-en-Provence, 17 août 2023, RG 23/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1178 Rôle N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZIF Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01178
CA Douai, 9 juill. 2023, RG 23/01178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7T5 N° de Minute : Ordonnance du dimanche 09 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 11 Mars 1992 à [Localité 3] de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01178
CA Pau, 9 mai 2023, RG 23/01178
CF/CD Numéro 23/01566 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/05/2023 Dossier : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQH2 Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : [E] [P], [Z] [O] épouse [P] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01178
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01178 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles