Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01203
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01203 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VS AFFAIRE : [Q] [K] C/ [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2023 par le Consei
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ca other ca_aix_provence n° 23/01203
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 23/01203
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEE Chambre 2-4 M. [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [H] divorcée [L] [Adresse 2]
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ca other ca_paris n° 23/01203
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/01203
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 166 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2022- T
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ca other ca_paris n° 23/01203
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 562 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4D Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_toulouse n° 23/01203
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01203
14/05/2025 ARRÊT N° 25/204 N° RG 23/01203 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJD SL - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TJ de CASTRES - 21/01464 D. LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca other ca_basse_terre n° 23/01203
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/01203
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 210 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUKF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 22
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ca other ca_grenoble n° 23/01203
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01203
C5 N° RG 23/01203 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYGZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jessica RATTIER La CPAM DE LA SAVOIE Me Cédric PUTANIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_poitiers n° 23/01203
CA Poitiers, 27 nov. 2024, RG 23/01203
ARRET N° N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZUN [R] [R] [R] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01203
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01203
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01203
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/01203
GLQ/KG MINUTE N° 24/459 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01203
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/01203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEE Ordonnance n° 2024/M109 Monsieur [O] [G] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01203
CA Bourges, 26 mars 2024, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Novembre 2023 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTOL M. [B] [C] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01203
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01203
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/01203
[Z] [X] C/ [C] [G] [N] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N° N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GINR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01203
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/01203
1ère Chambre ORDONNANCE N°4 N° RG 23/0120 N° Portalis DBVL-V-B7H-TROL M. [M] [L] C/ Mme [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 8
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01203
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1208 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01203
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/01203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 N° 2023/1204 Rôle N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ2E Copie conforme délivrée le 23 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01203
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01203
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74O N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 15/07/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01203
CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Mai 2023 Minute n° 23/441 Jugement (N° 22/00452) rendu le 23 Février 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRT joint au dossier 23-1195 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01203
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 23/01203
N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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