Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01231
CA Colmar, 20 juin 2025, RG 23/01231
MINUTE N° 329/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01231
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/01231
19/02/2025 ARRÊT N° 82 /25 N° RG 23/01231 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLOY SL - SC Décision déférée du 10 Novembre 2022 TJ de CASTRES - 19/01161 A. LABORDE S.A.S. OLMIÈRE CONSTRUCTIONS C/ [J] [E] épouse [X] [M] [E] épouse [A] [L] [E] SMABTP CONF
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ca other ca_reims n° 23/01231
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01231
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLXN [F] c/ [J] Formule exécutoire le : à : Me Olivier LEROY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 juin 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/01231
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 419 Rôle N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGH [M] [B] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01231
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 23/01231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01231
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3AO AFFAIRE : CPAM DE LOIR ET CHER C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01231
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M182 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVGH [P] [V] C/ Association CAISSE COMPENSATION
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01231
CA Basse-Terre, 10 avr. 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUM6 joint au dossier 23/00894 S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG TING Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société TD INVEST, Société civile inscrite au RCS
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/01231
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/01231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01231 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01231
CA Besançon, 22 févr. 2024, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHQ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHQ dans une instance entre les parties s
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01231
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF6H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01231
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7H6 Minute n° 23/00282 Association COMITE REGIONAL GRAND EST DE BOXE C/ [E] [K], [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01231
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01231
N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKVY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN du 18 Décembre 2017 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01231
CA Toulouse, 6 nov. 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1236 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZHI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 17h20 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01231
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKY AFFAIRE : SCI LE RELAIS DE LA CHASSE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET DE L'ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01231
CA Bordeaux, 11 sept. 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFBV SAS OMAKAZE c/ Madame [L] [Z] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01231
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAEB N° de Minute : 1242 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01231
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01231 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01231
CA Montpellier, 10 mars 2023, RG 23/01231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 N° 2023 - 57 N° RG 23/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXZ [E] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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