Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01271
CA Douai, 27 mars 2026, RG 23/01271
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG 21/00529 -section )
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ca other ca_lyon n° 23/01271
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01271
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZJW Société SASU [9] S.A.R.L. [8] C/ [C] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00758 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_colmar n° 23/01271
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/01271
EP/KG MINUTE N° 25/717 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'i
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ca other ca_rennes n° 23/01271
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01271
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVV M. [U] [P] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_riom n° 23/01271
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 juin 2025 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBMB -PV- Arrêt n° [F] [I], UDAF DE LA HAUTE LOIRE / [C] [P] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en d
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ca other ca_nimes n° 23/01271
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 23/01271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7F LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 mars 2023 RG :21/44 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [PI] Grosse dé
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ca other ca_paris n° 23/01271
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/01271
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° 97 /2024 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VL Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01271
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01271
Arrêt n° du 27/11/2024 N° RG 23/01271 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00248)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01271
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile MINUTE N° : 24/00221 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00268
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01271
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N°. CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KF AFFAIRE : [V] [T] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01271
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01271
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2N Monsieur [S] [R] Représenté par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.R.L. CA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/01271
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 23/01271
ARRÊT N° 20 N° RG 23/01271 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ3E [L] C/ [W] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01271
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre MINUTE N°24/00008 RG N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM S.A.S. ACQUAVIVA FRANCE Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 792 866 196 Représentée par son représentant légal. [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01271
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/01271 - Appel du jugement du Président du TJ de lisieux du 20 Avril 2023 Madame [U] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Deborah FELDMAN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01271
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1276 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ6V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 novembre à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01271
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01271
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01271
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3HV Rôle N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3HV Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2023 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01271
CA Douai, 23 juill. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYL N° de Minute : 23/1282 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 21 juin 1998 à [Localité 3] (TURQU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01271
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/01271
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2S APPELANT : M. [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01271
CA Pau, 6 mai 2023, RG 23/01271
N°23/1536 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général
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