Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01286
CA Pau, 11 sept. 2025, RG 23/01286
PS/EL Numéro 25/ 2526 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/09/2025 Dossier : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRT Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [E] [G] [W] [G] C/ [C] [Y], [P] [F]
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ca other ca_chambery n° 23/01286
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01286
N° Minute : [Immatriculation 3]/295 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Juin 2023, RG
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ca other ca_nimes n° 23/01286
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAU LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00217 [T] C/ S.A.S.U. RENOV CONSTRUCTION Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01286
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01286
CA Angers, 20 août 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00084 ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CF.ARCHI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01286
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01286
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6K5 [S] C/ LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] SELAS EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01286
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI l' AARPI OMNIA LEGIS ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 90 - 24 N° RG 23/01286 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZKS DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01286
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01286
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 06 juin [Immatriculation 1]/04161 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCF APPELANT(S) : S.A.R.L. 3 D ENERGIES Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01286
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01286
ARRET N°16 CL/KP N° RG 23/01286 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ4G Société 1640 INVESTMENT SARL C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01286
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX3T APPELANT : M. [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01286
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/01286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01286
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1291 N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2J5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01286
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 19 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01286
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5B-11 Monsieur [S] [J] Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS Madame [Y] [R] épouse [J] Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01286
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZ3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 11], décision attaquée en date du 31 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/02348 Madame [W] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01286
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA26 N° de Minute : 1295 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 15 Février 2002 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01286
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01286
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJZ Minute n° : 23/360 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01286
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01286 - N° Portalis
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