Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01337
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01337
AFFAIRE : N° RG 23/01337 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/01337
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_caen n° 23/01337
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAP Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée [2] Représentée par Me [K], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-5 APPELANTE C/ Madame [Q] [B] R
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ca other ca_rennes n° 23/01337
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/01337
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR6C FIVA C/ [15] [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_toulouse n° 23/01337
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 23/01337
28/10/2025 ARRÊT N° 509/2025 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBD PB/KM Décision déférée du 15 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE Marc de CHEFDEBIEN S.A.S. SAS PPJJ C/ Société HUBENER VERSICHERUNGS AG
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ca other ca_chambery n° 23/01337
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01337
N° Minute : [Immatriculation 3]/324 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 10 Août 2023, R
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ca other ca_versailles n° 23/01337
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01337 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TW AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [BO] [O] [RF] Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/01337
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°143 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZF2 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 24 mars 2023 RG :2021006506 S.A.S. HEAT SOCCER C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL S.A.R.L. JALIS
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ca other ca_reims n° 23/01337
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01337
Arrêt n° 637 du 20/11/2024 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBQ MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - GASSERT - VANDEVELDE-PETIT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 24 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01337
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 23/01337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 460 N° RG 23/01337 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVQC [E] [F] C/ SA HLM CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice DINAHE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01337
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01337 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG65C Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01337
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 23/01337
Arrêt n° 24/00178 08 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7Q4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Juillet 2021 17/754 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01337
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/01337
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZOD Copies le : à Me Assa KONATE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 28 Mars 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01337
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/01337
ARRET N° [B] C/ Selarl EVOLUTION (sarl OZEO) UNEDIC AGS CGEA copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me SEZILLE Me CAMIER UNEDIC CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 *
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01337
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF2 Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. GLOBAL CONTENTIEUX prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me [O], avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01337
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1342 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3GA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 01 décembre à 16H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01337
CA Besançon, 30 nov. 2023, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 Novembre 2023 N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOU Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOU dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01337
CA Douai, 3 août 2023, RG 23/01337
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01337 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBOA N° de Minute : 1347 Ordonnance du jeudi 03 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 09 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01337
CA Colmar, 23 mai 2023, RG 23/01337
--GLQ/KG MINUTE N° 23/509 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01337
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01337 - N° Portalis
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