Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/01377
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2023
-
ca other ca_caen n° 23/01377
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01377
AFFAIRE : N° RG 23/01377 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
-
ca other ca_orleans n° 23/01377
CA Orleans, 9 oct. 2025, RG 23/01377
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 OCTOBRE 2025 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS LD ARRÊT du : 9 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQ3 DÉCISION DE PR
-
ca other ca_douai n° 23/01377
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01377
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1448/25 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTX GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/01182 -section )
-
ca other ca_chambery n° 23/01377
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01377
N° Minute : [Immatriculation 3]/329 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 26 Avril 2023, RG
-
ca other ca_caen n° 23/01377
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01377 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC7 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [V], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [G] [H] Représentée par Me [B], avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01377
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/01377
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/768 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BJ Jugement (N° 22/001064) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01377
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33L AFFAIRE : [K] [B] [E] C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le P
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01377
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/01377
ARRÊT N° PF R.G : N° RG 23/01377 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6T4 21/01107 29 août 2023 [I] C/ [I] VEUVE [AT] [I] EPOUSE [JN] [H] VEUVE [I] [I] [I] EPOUSE [M] [I] [I] EPOUSE [S] [I] [I] [I] [I] EPOUSE [Y] [I] [I] [I] [W] [W] [W] [W] [W] [W] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01377
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1385 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3YO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le lundi 11 décembre à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01377
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01377
ARRET N° S.C. NOUVEL'R C/ [V] [V] PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW34 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01377
CA Douai, 10 août 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBX3 N° de Minute : 1386 Ordonnance du jeudi 10 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] [K] né le 31 Octobre 1299 à [Localité 2] (COLOMBI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01377
CA Toulouse, 28 juill. 2023, RG 23/01377
28/07/2023 N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMHT Décision déférée - 29 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -21/03209 [R] [E] Représentée par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE [P] [E] Représentée par Me Sylvain MAURY de la SE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01377
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01377 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 mars 2023 Date de la saisine : 06 mars 2023 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01377
CA Rouen, 20 avr. 2023, RG 23/01377
N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 EN MATIERE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 18 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01377
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01377
CA Bordeaux, 31 mars 2023, RG 23/01377
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [K] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [B] ----------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01377
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/01377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2023 Date de saisine : 24 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tra
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01377
CA Versailles, 6 mars 2023, RG 23/01377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVL Du 06 MARS 2023 ORDONNANCE LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Par mise à disposition au greffe Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles