Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01414
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/01414
5ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSIW (Réf 1ère instance : 22/00733) Mme [P] [O] Mme [V] [W] C/ Mme [Y] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca other ca_dijon n° 23/01414
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01414
E.A.R.L. DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L. THEULOT CARRELAGES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 23/01414
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01414
C5 N° RG 23/01414 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01414
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01414
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01414
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01414
17/01/2025 ARRÊT N°25/13 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMMD NB/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00893) M. MONNET DE LORBEAU [W] [U] C/ S.C.S. VORWERK FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01414
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 janvier 2025 MINUTE N° N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° 20/03426 APPELANT
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ca other ca_caen n° 23/01414
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01414
AFFAIRE : N° RG 23/01414 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Avril 2023 - RG n° 21/00201 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_poitiers n° 23/01414
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 23/01414
ARRET N°371 CP/KP N° RG 23/01414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2HE S.A.R.L. DOMAINE DE FONTENELLES C/ [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01414
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01414
Arrêt n° 589 du 16/10/2024 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHE MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : DUPUIS COLOMES SIX LAUSSUCQ HERMINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 07
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01414
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/01414
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [B] Copies certifiées conformes : - CPAM DE L'OISE - Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01414
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/01414
E.A.R.L. DOMAINE CHARLES AUDOIN C/ SETUREC ARCHITECTURE S.A.R.L. THEULOT CARRELAGES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01414
CA Reims, 20 mars 2024, RG 23/01414
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHE Association CGEA-AGS ILE DE FRANCE OUEST Représentée par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01414
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/01414
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7D4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01414
CA Nancy, 22 févr. 2024, RG 23/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 22 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGLI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01414
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre 4-2 (Anciennement 6ème Chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01414 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DG AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01414
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1418 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4NM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 18 décembre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01414
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQZ Minute n° 401/2023 APPELANT [X] [S] Représenté par Me Ahlem RAMOUL- BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Etablissement Public [2], Institution Nationale Publique rep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01414
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5R N° de Minute : 1423 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 09 Novembre 1999 à [Localité 3] - ALGERIE (
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01414
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2023 N° RG 23/01414 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYS AFFAIRE : S.C.I. IMMO CANCHA C/ SAS ALLIANCE .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Février 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01414
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 23/01414
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.E.L.A.R.L. HL CONSEILS ET CONTENTIEUX C/ S.E.L.A.R.L. [G]', ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX ---------------------- N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTB ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ----------------------
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