Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01471
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZ2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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ca other ca_grenoble n° 23/01471
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 23/01471
C 9 N° RG 23/01471 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 23/01471
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01471
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1157/25 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGVL LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 23 Octobre 2023 (RG 20/00210 -section ) GROS
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ca other ca_versailles n° 23/01471
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca other ca_toulouse n° 23/01471
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01471
13/06/2025 ARRÊT N°25-176 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMUQ CGG/CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01021) V. ROMEU Section Activités Diverses INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01471
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/01471
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4OQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01471
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBT5 Minute n° 431/24 APPELANTE S.A.S. FRANCE TECH, en liquidation judiciaire, représentée par la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [O] [T], Représentée par Me Orlane AUER, av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01471
CA Orléans, 5 sept. 2024, RG 23/01471
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière RG N° N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYK Copies le 5.9.2024 : à la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP SOREL Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 SEPTEMBRE 2024, NOUS, C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01471
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/01471
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63J [O] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01471
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/01471
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVX5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01471
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01471
Arrêt n° 24/00254 27 Mai 2024 --------------- N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F75Q ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 19 Juillet 2019 17/821 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01471
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/01471
1ère Chambre ARRÊT N°352 N° RG 23/01471 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSQQ M. [L] [M] Mme [W] [M] M. [I] [M] M. [S] [M] C/ M. [P] [G] [Y] [A] [D] M. [Z] [K] [R] [U] [D] M. [L] [C] [T] [H] [D] Mme [DW] [F] [D] épouse [B] Mme [V] [X] [D] épouse [J] S.A.R.L. PACO S.A.S. REELS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01471
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRU YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mars 2023 RG :19/00296 [T] C/ S.A.S. [Localité 5] AEROPORT PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01471
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCJH N° de Minute : 1481 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] né le 20 Décembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01471
CA Caen, 27 juin 2023, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01471 - S.A. AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6972 Représentée par Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01471
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 23/01471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3Z CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ [G] [W] [J] [W] [V] [W] ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01471
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01471 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01471
CA Paris, 22 mars 2023, RG 23/01471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 MARS 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IK Par requête en re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01471
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 23/01471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 MARS 2023 N° 2023/84 Rôle N° RG 23/01471 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBR [H] [E] C/ [R] [J] [M] [J] FRANCOISE [J]-[Y] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01471
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01471
N° RG 23/01471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXF Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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