Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01485
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 23/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76R [T] C/ [D], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le
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ca other ca_caen n° 23/01485
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 23/01485
AFFAIRE : N° RG 23/01485 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKK Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mai 2023 RG n° 20/00556 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APP
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ca other ca_colmar n° 23/01485
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 23/01485
EP/KG MINUTE N° 25/957 Copie exécutoire aux avocats le 9 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Numéro d
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ca other ca_metz n° 23/01485
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76R Minute n° 25/00356 [K] C/ [V], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision
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ca other ca_montpellier n° 23/01485
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 23/01485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHP Décision d
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ca other ca_chambery n° 23/01485
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01485
CS25/235 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAM S.A.S.U. BUNKER LAB C/ [E] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Septembre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01485
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01485
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_poitiers n° 23/01485
CA Poitiers, 1 avr. 2025, RG 23/01485
ARRÊT N° 125 N° RG 23/01485 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2OA [G] [K] [C] C/ S.A.S. ORC Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01485
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/01485
ARRÊT N° N° RG 23/01485 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66B E.U.R.L. VOCATOUR C/ S.A. D HANTSCH COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile Vu l'arrêt de la Cour de cassation e
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ca other ca_douai n° 23/01485
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01485
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 9/25 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7U VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 14 Novembre 2023 (RG 22/00073 -section ) GROSSE
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ca other ca_besancon n° 23/01485
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01485
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01485
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 74 74 (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Références à rappeler : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZK - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.C. LA CASALIERA Prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01485
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01485
SAS TAXI AMBULANCE MORIAU C/ MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO SCP BTSG² REPRESENTEE PAR ME [P] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01485
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00268 [U] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01485
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01485
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01485 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000012) Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01485
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/01485
ARRET N°32 S.A. [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01485 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXCA PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01485
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/01485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01485
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5H AFFAIRE : S.A.R.L. KJF- TRANSPORTS C/ S.A.S. STRICHER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01485
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1485 Rôle N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB6V Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01485
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/01485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 371 N° RG 23/01485 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCW Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] C/ [M] [O] [I] [J] épouse [O] Copie
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