Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/01508
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 23/01508
ARRET N° [Y] C/ [I] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me VANDENDRIESSCHE Me HEMBERT DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'in
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ca other ca_rennes n° 23/01508
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 23/01508
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2023 Décision attaquée :
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ca other ca_paris n° 23/01508
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGB Décision déférée
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ca other ca_douai n° 23/01508
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01508
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 498/25 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Novembre 2023 (RG F 22/00156 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01508
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/01508 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BO Monsieur [V] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. FOUCQUE MATERIELS [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01508
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/01508
LB/ND Numéro 24/3300 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHX Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca other ca_besancon n° 23/01508
CA Besancon, 29 oct. 2024, RG 23/01508
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2V S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 septembre 2023 Code a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01508
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01508
SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ DGFP PRS [Localité 4] SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01508
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2018, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01508
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01508
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 22 Septembre 2023, RG 22/02515 Appelant M. [O] [Y] né le 14 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01508
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4US AFFAIRE : [R] [Y] veuve [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01508
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01508
ARRET N° du 18 juin 2024 R.G : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNW [R] [G] c/ S.A. NOVHABITAT CM Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL MAINNEVRET - MALBLANC AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION IN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01508
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBF -DA- Arrêt n° [I] [F] / [L] [K] Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01508
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01508
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00128 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01508
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/01508
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2023 N° : N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ2Q DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 25 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01508
CA Douai, 1 sept. 2023, RG 23/01508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQM N° de Minute : 1518 Ordonnance du vendredi 01 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01508
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01508 - N° Portalis 3
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