Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01536
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDW -PV- Arrêt n° Association Foncière Urbaine (AFUL) [Adresse 9] / S.A.R.L. WOOD & ASSOCIES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [A] [S], [X] [B] [H], [V] [Z], [X] [Z]
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ca other ca_chambery n° 23/01536
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01536
CS25/156 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFB [N] [U] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son président en exerci
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01536
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 23/01536
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01536 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DC S.A.R.L. COTEL INGENIERIE Société FEDT DARWIN CONCEPT S.A. SA LLOYD'S FRANCE S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, VENANT AUX DROITS DES S OUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ [B] [Z] [Z] [M] [N] [T] S.A.
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ca other ca_douai n° 23/01536
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01536
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 296/25 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01536
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 23/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYN AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 14 mars 2023 RG : 22/00326 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [R] SAS ADLEC SELA
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ca other ca_grenoble n° 23/01536
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01536
N° RG 23/01536 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 22] Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 23/01536
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACT Minute n° 24/00341 [T], [T] C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01536
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 23/01536
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 95 D.A. : Numéro : 23/01202 du : 28 Mars 2023 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01536
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01536
S.A.S. MARQUISE DE SEVIGNE C/ S.C.I. JBD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01536 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01536
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01536
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 11 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTR Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01536
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/01536
N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ4I Date de Saisine : 13 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Mai 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A. ORGA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01536
CA Toulouse, 1 févr. 2024, RG 23/01536
01/02/2024 ARRÊT N° 82/2024 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBH CBB/MB Décision déférée du 06 Avril 2023 - Juge de la mise en état de CASTRES - 22/00661 Delphine LABORDE SCEA [Adresse 13] C/ [E] [K] Association VAURAIS NATURE ENVIRONNEMENT Association L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01536
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/01536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBW AFFAIRE : S.A.S. POKE LEVALLOIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], S.C.I. SCI JHC, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01536
CA Bordeaux, 4 déc. 2023, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGCB S.A.S. AUBINEAU c/ S.A.S. MGS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01536
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC3S Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01536
CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHN6 Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 25 Mai 2023 Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01536
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01536
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVG N° de Minute : 1544 Ordonnance du mercredi 06 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 03 Octobre 1980 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01536
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 23/01536
ARRET N°333 CP/KP N° RG 23/01536 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2SF [E] C/ Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENC E ALPES COTE D'AZUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01536
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01536
N°23/1939 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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