Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01586
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGH4 Madame [X] [M] c/ Maître [H] [B] mandaté en lieu et place de la SELARL FIRMA en qualité de liqui
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ca other ca_besancon n° 23/01586
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 23/01586
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2023 - RG N°16/00901 - TJ HORS
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ca other ca_amiens n° 23/01586
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/01586
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [P] [R] copie exécutoire le 01 avril 2025 à Me Deffrennes Me Muhmel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXID JUGEMENT DU TJ
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ca other ca_toulouse n° 23/01586
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01586
13/12/2024 ARRÊT N°24/375 N° RG 23/01586 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNIW AFR/ND Décision déférée du 14 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban (21/00141) M. TISSENDIE SECTON COMMERCE [Y] [R] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01586
CA Besançon, 9 oct. 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAJ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 01 juin 2023 [RG N° 16/00901] Code affaire : 56C - Demande en dommages-intérêts contre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01586
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01586 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HZ S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORTS L'OISEAU BLEU immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 401 903 877, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siè
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01586
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 23/01586
[P] [I] C/ [Y] [W] épouse [R] [B] [R] [L] [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01586
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJV Appelant M. [Z] [E] [K] [X] né le 09 Novembre 1964 à [Localité 4] - SUISSE, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Paul-Marie BERAUD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01586
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01586
CF/SH Numéro 24/01266 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [V],
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01586
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 06 juin 2023 - RG 21/00306 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01586
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DISJONCTION n° 411/24 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGW6 APPELANTS Madame [X] [U] Représentant : Me Alain BÉGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL Monsieur [R] [U] Représentant : Me Alain BÉGEL de l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01586
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/01586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/969 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2V3 Jugement (N° 22/00025) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01586
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1586 N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMELT Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01586
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/01586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01586 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V47L Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01586
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/01586
N° RG 23/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GELIBERT Me Benoit GERIN Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01586
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/01586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions pronon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01586
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/01586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QN Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01586
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01586 - N° Portalis 3
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