Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01596
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/01596
C1 N° RG 23/01596 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca other ca_metz n° 23/01596
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 23/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH2 Minute n° 25/00144 [Z], [Z] C/ S.A.S. URETEK FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Janvier 20
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ca other ca_colmar n° 23/01596
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01596
MINUTE N° 25/721 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_versailles n° 23/01596
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BU n° 347 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurence SINQUIN, présidente de chambre, Assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
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ca other ca_rennes n° 23/01596
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/01596
2ème Chambre ARRÊT N°196 N° RG 23/01596 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTAV (Réf 1ère instance : 22/06553) (3) Mme [E] [O] M. [M] [O] C/ M. [K] [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 23/01596
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 23/01596
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWBG S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 06
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ca annulation ca_dijon n° 23/01596
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/01596
S.A.S. [12] C/ S.C.P. [7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVF-V-B7H-G
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ca other ca_versailles n° 23/01596
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BU Minute n° 72 O R D O N N A N C E DE MEDIATION rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01596
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ63 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 juin 2022 RG :16/01605 URSSAF PACA BOUCHES DU RHONE C/ Société [5] Grosse délivrée le 19 septembre 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01596
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 215/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQ7 Décision déférée à la Cour : Requête en déféré sur ord
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01596
CA Riom, 26 juin 2024, RG 23/01596
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°321 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIU ADV Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CUSSET, d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01596
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/01596
S.A.S. OST CONSULTING FRANCE C/ S.C.P. BTSG Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 N° 24/ N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01596
CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 23/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXW Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01596
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01596
ARRET N°51 CL/KP N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2W6 [B] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01596
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/01596
N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ63 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 janvier 2023 21/00701 ch n° S.E.L.A.R.L. TROTEC FRANCE C/ SASU SLR ENVIRONNEMENT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01596
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/01596
N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03519 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 27 octobre 2022 APPELANTE : Madame [H] [L] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01596
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCA N° de Minute : 1604 Ordonnance du jeudi 14 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01596
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01596 - N° Portalis 3
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