Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01662
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01662
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92/2026 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTIQ Mme [D] [W] C/ Fondation [1] RG CPH : F21/00165 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me LE ROUX Me B
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ca other ca_orleans n° 23/01662
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/01662
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 Me Eric LE COZ la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2HQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_lyon n° 23/01662
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 23/01662
N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2C7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE Au fond du 04 janvier 2023 RG : 18/04015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025
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ca other ca_pau n° 23/01662
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/01662
LB/ND Numéro 25/1215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRY7 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affa
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ca other ca_reims n° 23/01662
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 23/01662
n° du 9/04/2025 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons r
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ca other ca_grenoble n° 23/01662
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 23/01662
N° RG 23/01662 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZSY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE C
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ca other ca_nimes n° 23/01662
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 23/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 avril 2023 RG:21/00394 S.A.R.L. SUD PRONET C/ [C] Grosse délivrée le 16 D
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ca other ca_caen n° 23/01662
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01662
AFFAIRE : N° RG 23/01662 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Caen en date du 05 Juillet 2023 RG n° 2021003698 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. CABINET FIDUC
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ca other ca_toulouse n° 23/01662
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01662
28/11/2024 ARRÊT N° 323/24 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNRA NP/EB Décision déférée du 17 Avril 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00252) JP MESLOT LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE C/ [T] [C] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01662
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/01662
ARRET N°957 S.A. [5] C/ CPAM DE L'ALLIER Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [5] - CPAM DE L'ALLIER - Me Julien TSOUDEROS - Tribunal judiciaire Lille Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS - CPAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01662
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GANF Minute n° 24/00275 [W] C/ [D], [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 29 Juin 2023 1123000613 ------------------------- COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01662
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01662
Ordonnance n° du 12/06/2024 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE MEDIATION Formule exécutoire le : à : Le douze juin deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01662
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01662
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01662
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM3I Monsieur [I] [N] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01662
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/01662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHG5 N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHG5 Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01662
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/01662
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01662 S.E.L.A.R.L. CABINET FIDUCIAIRE DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2300778 C/ S.A.S. LINKT Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, su
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01662
CA Douai, 23 sept. 2023, RG 23/01662
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01662 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOX N° de Minute : 1670 Ordonnance du samedi 23 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 13 Avril 2003 à [Localité 2] - ROUMAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01662
CA Rouen, 13 mai 2023, RG 23/01662
N° RG 23/01662 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLTK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01662
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01662 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01662
CA Bordeaux, 14 avr. 2023, RG 23/01662
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
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