Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01717
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01717
CKD/KG MINUTE N° 25/887 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 23/01717
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01717
C 2 N° RG 23/01717 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZZJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_versailles n° 23/01717
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01717 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5U4 AFFAIRE : [R] [H] C/ Société SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2023
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ca other ca_montpellier n° 23/01717
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWA Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_caen n° 23/01717
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01717
AFFAIRE : N° RG 23/01717 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Mai 2023 RG n° 22/00239 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01717
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 23/01717
N° 2024/3824 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5Q 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01717
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/01717
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F737 [H] C/ S.A. AEROPORT DE LA REUNION [9] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01717
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01717
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJP S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01717
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 23/01717
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVI S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF / [D] [X] décision référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 octobre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01717
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01717
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Yacouba SANGARE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01717
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908, 910, 911 et 911-1 du code de procédure civile Ordonnance N° 3 N° RG 23/01717 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3C6 Affaire : Monsieur [Z] [F] [I] Représentant : Me Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01717
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7R APPELANTE Mme [P] [C], représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01717
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/01717 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG732 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01717
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01717
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYJ N° de Minute : 1724 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01717
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/01717
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/01341 du : 07 Avril 2023 RG : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 13 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01717
CA Rouen, 19 mai 2023, RG 23/01717
N° RG 23/01717 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01717
CA Paris, 3 mai 2023, RG 23/01717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01717 - N° Portalis 35L
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