Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01743
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Novembre 202
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ca other ca_toulouse n° 23/01743
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 23/01743
13/05/2026 ARRÊT N° 26/ 194 N° RG 23/01743 N° Portalis DBVI-V-B7H-POCA AMR - SC Décision déférée du 08 Février 2023 TJ de [Localité 1] - 20/00528 V. ANIERE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/01743
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01743 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZI AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ JAY C/ [T] [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca other ca_bordeaux n° 23/01743
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGYG S.A.S. MAITRES CARRES c/ S.A.S. PROPERTY CORNER IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/01743
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUD Association LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX C/ [T], [S] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 04 A
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ca other ca_grenoble n° 23/01743
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01743
N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ4N N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Nahida YAKOUBEN la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01743
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/01743
N° RG 23/01743 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. TRAINVEST [Adresse 1
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/01743
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [T] [J] Chez Mme [B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01743
CA Colmar, 13 mars 2024, RG 23/01743
MINUTE N° 129/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01743
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2JN joint au dossier 23/01695 Société [2] Représentant : Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01743
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/01743
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHCF Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01743
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/01743
AFFAIRE : N° RG 23/01743 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de COUTANCES en date du 23 Juin 2023 RG n° 11-22-0081 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [W] [Z] [Y] [L] née le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01743
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC ORDONNANCE N° APPELANTES : Mme [T] [F] Chez Mme [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno FITA de la SC
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01743
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYC APPELANTES : Mme [U] [G] Chez Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01743
CA Douai, 4 oct. 2023, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3T N° de Minute : 1750 Ordonnance du mercredi 04 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 16 Janvier 1995 à [Localité 4] de na
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01743
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/01743
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01743 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 mars 2023 Date de la saisine : 20 mars 2023 Date de la décision attaquée : 02 MARS 2023 Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01743
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01743 - N° Portalis 35L
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