Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01758
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/01758
N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 21/00378 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTS
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ca other ca_toulouse n° 23/01758
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/01758
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 433 N° RG 23/01758 N° Portalis DBVI-V-B7H-POFQ SL - SC Décision déférée du 21 Mars 2023 TJ de [Localité 10] - 19/00429 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_riom n° 23/01758
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCZI -DA- Arrêt n° [Z] [H], [S] [O] épouse [H] / Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L. [U] TP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_versailles n° 23/01758
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01758 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_rouen n° 23/01758
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/01758
N° RG 23/01758 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00439 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 06 Avril 2023 APPELANTE : Société [7] [Adr
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ca other ca_chambery n° 23/01758
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 23/01758
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/031 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMDT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 5] en date du 07 Novembre 2023 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01758
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01758
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWL7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01758
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01758
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - S.A.S. [6] - CPAM DE LA SOMME - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01758
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01758 - S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT Représentée par Me Brigitte JUSSEAUME, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022273 APPELANT S.A.R.L. TOUCHERON RENOVATION R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01758
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 23/01758
Arrêt n° 24/00101 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAVT ------------------ Pole social du TJ de METZ 17 Novembre 2021 18/01771 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01758
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNB3 APPELANTE Madame [S] [O], représentant : Me Charlotte ROUSSEAU, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01758
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 23/01758
C 2 N° RG 23/01758 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5M N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01758
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 23/01758
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYY5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE du 17 MARS 2023 CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01758
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2023, RG 23/01758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSP N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKSP Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01758
CA Colmar, 28 août 2023, RG 23/01758
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICCP Minute n° 403/2023 APPELANTE [K] [B] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] pris en la p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01758
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 23/01758
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [M] [R] C/ Monsieur [N] [L] ------------------------ N° RG 23/01758 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGZQ ------------------------ DU 08 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01758
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01758 - N° Portalis 35L
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