Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01823
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/01823
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTYN MSA D'ARMORIQUE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/01823
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01823 N° Portalis DBV3-V-B7H-V57A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [E] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01823
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA4S Minute n° 24/00295 [O], [G] C/ [W] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 13 Juillet 2023 23-000038 ------------------------- COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01823
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5A Décisions déférées à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01823
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01823
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMLS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 15 Décembre 2023 Appelante S.A.S. LA MARQUI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01823
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01823
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWP7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/01823
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/01823
28/05/2024 ARRÊT N°196 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POQR IMM / CD Décision déférée du 29 Mars 2018 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - 2018F00125 M. PASSAULT [P] [V] C/ S.A. CDISCOUNT ANNUL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01823
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/01823
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. RAMURE AVOCATS C/ Monsieur [U] [M] -------------------------- N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBG -------------------------- DU 23 MAI 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01823
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 23/01823
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 FEVRIER 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CR APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 06 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01823
CA Amiens, 29 janv. 2024, RG 23/01823
Cour d'appel d'Amiens Chambre de la protection sociale Minute n°13 D.A. : Numéro : du : 10 Janvier 2023 N° RG 23/01823 N° Portalis DBV4-V-B7H-IXX3 Décision attaquée : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-mer en date du 21 Septembre 2018 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01823
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01823
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01823 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01823
CA Douai, 14 oct. 2023, RG 23/01823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEPP N° de Minute : 1829 Ordonnance du samedi 14 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1] - SOUDAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01823
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01823
N° RG 23/01823 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL63 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01823
CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 23/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 23/01823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYM AFFAIRE : S.A.R.L. LES ECURIES DE LA VIGNERIE C/ SCI DE LA VIGNERIE Décision déférée à la cour : Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01823
CA Lyon, 6 mars 2023, RG 23/01823
N° RG 23/01823 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2PA Nom du ressortissant : [R] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice Pr
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