Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01839
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 23/01839
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMNF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Novembre 2023, RG 20/01025 Appelants M. [F] [T] né le [D
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01839
CA Riom, 31 mars 2026, RG 23/01839
31 MARS 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDBT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [S] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, enregistrée sous
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ca other ca_bordeaux n° 23/01839
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCC S.A.R.L. LES TOITURES DU BASSIN c/ [O] [I] [A] [T] S.A. QBE EUROPE SA / NV Nature de la déc
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ca other ca_nimes n° 23/01839
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XE POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 27 avril 2023 RG:22/00234 SASU [14] C/ [O] [12] Grosse délivrée le 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 23/01839
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 23/01839
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de la saisine : 23 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/01839
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01839
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 132 - 25 N° RG 23/01839 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pro
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01839
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 23/01839
COUR D'APPEL D'[Localité 18] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHQS AFFAIRE : [M], [C], S.A.S. SAS ILC [F] PROUX C/ [Y], [T], S.E.L.A.S. SELAS ILC [F] PROUX, Société SPFPL DE MEDECIN MACS 53 DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01839
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01839
24/01/2025 ARRÊT N°25/28 N° RG 23/01839 N° Portalis DBVI-V-B7H-POTO FCC/ND Décision déférée du 12 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01155) MME MISPOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [P] [R] [J] C/ S.A.S.U. AMBULANCES SAINT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01839
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01839
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWQ7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01839
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/01839
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01839
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNI4-11 S.A.R.L. LES MAISONS COTTAGE, prise en la personne de son représentnt légal Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 23/01839
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/01839
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. LES TOITURES DU BASSIN C/ [U] [R] [P] [S] S.A. QBE EUROPE SA / NV ---------------------- N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHCC ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE -----------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01839
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01839
ARRET N° [G] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01839
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01839 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 28 Juin 2023 S.A.S. ELTI IMMOBILIER [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elise CRAYE, a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01839
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01839
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETM N° de Minute : 1845 Ordonnance du mercredi 18 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 15 Novembre 1970 à [Localité 2] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01839
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/01839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de saisine : 01 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01839
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 23/01839
N° RG 23/01839 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL73 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01839
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01839 - N° Portalis 35L
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