Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01896
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TL AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social d
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ca other ca_metz n° 23/01896
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/01896
Arrêt n°25/00368 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBDE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Septembre 2023 F 22/00174 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec
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ca other ca_colmar n° 23/01896
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01896
MINUTE N° 25/695 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBR
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ca other ca_toulouse n° 23/01896
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/01896
04/07/2025 ARRÊT N°25-194 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO7J MD/CD Décision déférée du 04 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) S.LOBRY Section Commerce chambre 1 INFIRMATION
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ca other ca_orleans n° 23/01896
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 05 JUIN 2025 N° : 134 - 25 N° RG 23/01896 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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ca other ca_versailles n° 23/01896
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6Y AFFAIRE : S.C.I. MAUDAN C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 F
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ca other ca_bordeaux n° 23/01896
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 23/01896
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [E] [F] C/ Monsieur [Y] [Z], Madame [L] [Z] --------------------- N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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ca other ca_angers n° 23/01896
CA Angers, 26 mars 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ST DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 09 Novembre 2023 Ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHVL AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ S.A.S. MINIMAX FRANCE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01896
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDHK SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 novembre 2023 par le tribunal de commerce de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01896
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01896
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUQ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01896
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01896
N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2023 APPELANTE : Association ATMP 76 [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01896
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01896
ARRET N° du 19 mars 2024 N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNN3 S.A.R.L. ALPHA DIAG c/ [B] Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 MARS 2024 APPELANTE : d'u
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01896
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/01896
ARRET N°55 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3S PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01896
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01896
CF/CD Numéro 24/00150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISP6 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01896
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHP [7] [Adresse 3] CS 93035 [Localité 4] assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01896
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01896
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCB Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1900 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [E] né le 28 Avril 1998 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01896
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01896 - N° Portalis 35
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