Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01919
CA Lyon, 26 août 2025, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VI Affaire : [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON APPELANT [D] [T] [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_versailles n° 23/01919
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01919 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WH AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_besancon n° 23/01919
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01919
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 30 oct
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ca other ca_paris n° 23/01919
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Mars 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANN Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01919
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VI Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 30 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01919
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/01919
05/11/2024 ARRÊT N° 395 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDR AC IMM Décision déférée du 27 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F278) M THEVENET [E] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [4] MP PG COMMERCIAL CONFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01919
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/01919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 OCTOBRE 2024 DÉSISTEMENT N°2024/109 Rôle N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXE S.E.L.A.R.L. C.L JURIS ASSOCIES C/ S.C.I. REBORN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01919
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 23/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I26S ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NÎMES Cab1 10 mai 2023 N°22/04030 [N] C/ [B] Grosse délivrée le 13/03/2024 à : M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01919
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01919
JP/CS Numéro 24/156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSM Affaire : S.A.S. I-SLEEP C/ S.A.S. SAISON D'OR [Localité 3] Agissant poursuites et diligences de ses représ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01919
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01919
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UN Ordonnance de référé (N° 22/00240) rendue le 28 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01919
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLV N° de Minute : 1928 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 22 Juillet 2000 à [Localité 4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01919
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/01919
Ordonnance n° 23/00458 24 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 23/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 septembre 2023 F 22/00468 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01919
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 23/01919
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juillet 2023 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KX joint au dossier 23/01999 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 25 Avril 2023 Suivant déclaration d'appel du 17 Mai 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01919
CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01919
CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [P] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU CENTRE
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