Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/01925
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/01925
COUR D'APPEL D'[Localité 21] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHXO ordonnance du 16 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 21] n° d'inscription au RG de première instance 23/00613 ARRET DU 30 SEPTEMBRE
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ca other ca_versailles n° 23/01925
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01925 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [J] LAROUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_colmar n° 23/01925
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/01925
MINUTE N° 25/439 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_besancon n° 23/01925
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 23/01925
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 23/01925
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/01925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/145 Rôle N° RG 23/01925 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXQ Association [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Hélène BAU, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01925
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/01925
12/02/2025 ARRÊT N° 98/2025 N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPD5 PB / KM Décision déférée du 09 Mai 2023 Juge de l'exécution d'ALBI ( 11/01592) G.BLANC [J] [D] C/ S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE INFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 23/01925
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/01925
N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2LT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01925
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01925
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes adressées à : -SAS [5] -CPAM de L'ARTOIS -Me DE FORESTA Copie exécutoire délivrée à : -CPAM de L'ARTOIS Le 13 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2E
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ca other ca_nimes n° 23/01925
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 23/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27H EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 mai 2023 RG :22/00238 [U] C/ S.A.S. ENTHALPIA SUD OUEST S.A.S. TRANSDEV NIMES MOBILITE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01925
CA Metz, 24 juin 2024, RG 23/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00300 --------------- N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBF3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 15 Septembre 2023 21/00683 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01925
CA Paris, 13 mai 2024, RG 23/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANY Décision contradictoire en premier ressort ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01925
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/01925
ORDONNANCE N° du 10/04/2024 DOSSIER N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQK Monsieur [W] [D] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POLULATIONS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01925
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01925
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZDL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 mars 2023 JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01925
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/01925
N° RG 23/01925 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21400927 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 23 Octobre 2018 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01925
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01925
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFM3 N° de Minute : 1933 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [B] né le 06 Août 1985 à [Localité 1] - EGYPTE d
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