Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01996
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 23/01996
04/03/2026 ARRÊT N° 26/ 59 N° RG 23/01996 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPOZ AMR - SC Décision déférée du 11 Avril 2023 TJ de [Localité 1] AF. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_paris n° 23/01996
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01996
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQI Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/01996
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/01996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHQD S.C.M. [Adresse 5] c/ S.A. SWISSLIFE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nancy n° 23/01996
CA Nancy, 3 juill. 2025, RG 23/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVC Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01996
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01996 N° Portalis DBV3-V-B7H-V654 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01996
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/01996
ARRET N° CPAM DE SEINE-MARITIME C/ Société [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE SEINE-MARITIME - Société [4] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE SEINE-MAR
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ca other ca_nimes n° 23/01996
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mai 2023 RG :F 21/00399 S.A.S.U. [B] T C/ [S] Grosse délivrée le 21 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01996
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/01996
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°380 N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUNA (Réf 1ère instance : 2021007929) S.A. BOURCIER SA C/ Société AUTOCARAVANS RIMOR SRL IN LIQUIDAZIONE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01996
CA Orléans, 11 sept. 2024, RG 23/01996
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G267 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01996
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01996
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHARX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de saisine : 02 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécut
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01996
CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF62 N° de Minute : 2001 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 16 Mars 2005 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01996
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 342 N° RG 23/01996 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYCG Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ [I] [X] Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01996
CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/01996
N° RG 23/01996 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01996
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01996 - N° Portalis 35L
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