Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01999
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/01999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJRN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/01999
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/01999
17/12/2025 ARRÊT N° 629/2025 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPG EV/KM Décision déférée du 16 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] 22/00130 [Z] [T] [M] [E] C/ S.C.I. [Adresse 14]
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ca other ca_grenoble n° 23/01999
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/01999
C4 N° RG 23/01999 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABOCAP CONSEIL la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_versailles n° 23/01999
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01999 N° Portalis DBV3-V-B7H-V66D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [G] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01999
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/01999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZID Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_reims n° 23/01999
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01999
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01999 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MEZIERES (n° 51-21-
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ca other ca_colmar n° 23/01999
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 23/01999
MINUTE N° 24/530 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01999
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/01999
19/09/2024 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPPG Décision déférée - 16 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/00130 [P] [V] [J] C/ S.C.I. [Adresse 2] REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01999
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01999
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Z] [U] URSSAF DES PAYS DE LOIRE EXPÉDITION à : SELARL [8] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°276/2024 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G27I Dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01999
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 23 Mai 2024 MINUTE N° 24/00167 N° RG 23/01999 joint au dossier 23/01833 Monsieur [E] [K] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01999
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYGU AFFAIRE : M. [G] [K] C/ SA EMMAUS HABITAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01999
CA Pau, 12 févr. 2024, RG 23/01999
PhD/ND Numéro 24/498 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/02/2024 Dossier : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZ6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : [D] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01999
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 07/12/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U36Y Jugement rendu le 07 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01999
CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01999
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF65 N° de Minute : 2002 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 10 Novembre 2002 à [Localité 2] de
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