Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02020
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ2M Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/02020
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02020 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_poitiers n° 23/02020
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/02020
ARRÊT N°220 N° RG 23/02020 N° Portalis DBV5-V-B7H-G34S [J] C/ S.D.C.DE LA 4EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU ' [Adresse 6] ' S.A.S. FONCIA VENDÉE PE GRENON Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratui
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ca other ca_reims n° 23/02020
CA Reims, 27 mai 2025, RG 23/02020
ARRET N° du 27 mai 2025 R.G : 23/02020 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNXR 1) SAS BOURGOGNE STRUCTURE 2) SARL DANIEL [B] ARCHITECTES 3) MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF c/ 1) [P] [N] 2) [V] [O] épouse [N] 3) [X] [D] 4) SAS ALLIANCE BTP 5) SASU DETERMINANT [F] 6) SAS SOLINJ
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ca other ca_grenoble n° 23/02020
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02020
C5 N° RG 23/02020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2VM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02020
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/815 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02020
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HY Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00858 Mme [U] [T] [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02020
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/02020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4AS Jugement (N° 18/00903) rendu le 02 juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Senlis Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02020
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/02020
4ème Chambre ARRÊT N° 189 N° RG 23/02020 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUPZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02020
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [R] [B] CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°236/2024 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3EU Décision de première in
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02020
CA Poitiers, 26 févr. 2024, RG 23/02020
Ordonnance n°37 R.G : N° RG 23/02020 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G34S [V] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 4EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU ' PREGNEAU ' S.A.S. FONCIA VENDÉE PE GRENON COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02020
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/036 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFX [N] [L] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLIOT Me MAROCHI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02020
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] c/ [C], [M], [R] [H] [O] [X] S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02020
CA Douai, 15 nov. 2023, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDB N° de Minute :2025 Ordonnance du mercredi 15 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 3] de
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